Composition de la Commission nationale du débat public (CNDP)

Président :

- Yves MANSILLON
Ancien directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur, préfet de l'Ain, de Charente-Maritime, de la région Poitou-Charentes, de la Vienne, de la région Bretagne, préfet hors-cadre en mission extraordinaire, chargé de l'évaluation des préfets au ministère de l'Intérieur

Vice Présidents :

- Georges MERCADAL
Élève de l'Ecole polytechnique, ingénieur général des Ponts et Chaussées, président de l'observatoire régional du foncier en Ile-de-France, président de la section Affaires scientifiques et techniques du Conseil général des Ponts, vice-président du Conseil général des Ponts

- Philippe MARZOLF
Diplômé de l'Institut d'écoconseil de Strasbourg, délégué général d'Orée, président de l'Association Française des Ecoconseillers, responsable de la mission Débat National sur les Risques Industriels au cabinet d'Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

Un député et un sénateur, nommés respectivement par le Président de l'Assemblée nationale et par le Président du Sénat

- Jean LASALLE,
ancien président du parc naturel des Pyrénées, député des Pyrénées Atlantiques (UDF)

- Patrick LASSOURD,
sénateur d'Ile et Vilaine (RPR-UMP)

Six élus locaux, nommés par décret sur proposition des associations représentatives des élus concernés :

- Dominique LEFEBVRE,
magistrat à la cour des comptes, directeur adjoint du cabinet du ministre de la Ville Michel Delebarre, directeur du cabinet du ministre de la Culture et de la Communication Jack Lang, maire de Cergy-Pontoise (95)

- Claude GUILLERME,
maire de Laxou (54 ), conseiller général de Meurthe-et-Moselle, vice-président de la communauté urbaine du Grand Nancy

- Philippe LEROY,
ingénieur du génie rural, des eaux et forêts,, président du Conseil Général de la Moselle (RPR-UMP), vice-président du conseil régional de Lorraine, membre du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers

- Pierre MAILLE,
ancien maire de Brest, conseiller Général du Finistère (PS)

- Gérard LONGUET,
ancien ministre, président du Conseil Régional de Lorraine, sénateur de la Meuse (RI-UMP)

- Adrien ZELLER,
ancien secrétaire d'Etat, président du Conseil Régional d'Alsace (UDF)

Un membre du Conseil d'Etat, élu par l'assemblée générale
du Conseil d'Etat :

- Charles GOSSELIN,
préfet, directeur de cabinet du préfet de police de Paris, conseiller du premier ministre Michel Rocard, conseiller d'Etat honoraire

Un membre de la Cour de cassation, élu par l'assemblée générale de la Cour de cassation :

- François CACHELOT,
conseiller à la Cour de Cassation

Un membre de la Cour des comptes, élu par l'assemblée générale de la Cour des comptes :

- Jean-Luc MATHIEU,
conseiller Maître à la Cour des Comptes

Un membre du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, nommé par décret sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

- Paul VIALATTE,
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

Deux représentants d'associations de protection de l'environnement agréées exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national, nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'Ecologie :

- Jean-Stéphane DEVISSE,
chargé de mission au WWF, membre du conseil d'administration de Voies Navigables de France

- Patrick LEGRAND,
président d'honneur de France Nature Environnement

Deux représentants des consommateurs et des usagers, respectivement nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des transports :

- Claude LEROI,
président de la commission aménagement, environnement, tourisme et transport de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France, conseiller municipal de Neuilly-sur-Seine, administrateur de la RATP et du Port autonome de Paris,

- Reine-Claude MADER-SAUSSAYE,
Secrétaire Générale de la Confédération du Logement, de la Consommation et du Cadre de Vie (CLCV), membre du conseil de la concurrence

Deux personnalités qualifiées, dont l'une ayant exercé des fonctions de commissaire enquêteur, respectivement nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'équipement. :

- Daniel RUEZ,
ancien président de la Compagnie nationale des Commissaires Enquêteurs

- Jean BERGOUGNOUX,
directeur général honoraire d'EDF, président d'honneur de la SNCF.